Termes et Conditions
1. INTRODUCTION
Le présent Accord décrit les Termes et Conditions applicables à l’utilisation de nos services disponibles sur le site web www.truck4me.africa ou nos applications mobiles. Une fois que vous acceptez les Termes et Conditions du présent Accord, vous acceptez et reconnaissez par la présente qu'à tout moment et à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions ou toute autre politique relative au site Web et aux plateformes mobiles en publiant l’Accord modifié avec ses nouveaux Termes et Conditions sur notre site Web ou nos plateformes mobiles. Tous les Termes et Conditions modifiés entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4Me SASU et toute personne qui continue à utiliser les services sera liée par les Termes et Conditions révisés à compter de la date d'entrée en vigueur. Notre collecte et notre utilisation des informations personnelles en relation avec les services sont conformes à la politique de confidentialité de Truck4Me SASU et est disponible sur le site Web et sur nos plateformes mobiles. Le présent Accord ne peut être modifié, amendé et/ou changé par vous de quelque manière que ce soit. De plus, vous acceptez que nous puissions modifier le présent Accord ou interrompre notre site Web ou nos plateformes mobiles à tout moment et sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.
Définitions et interprétations
“Marchandises/Fret”
désigne toutes les marchandises, cargaisons ou expéditions, y compris les conteneurs, palettes et autres emballages, et comprend les denrées périssables remises au transporteur pour livraison.“Transporteur ”
désigne le propriétaire du véhicule enregistré sur la plateforme Truck4Me.“Destinataire des marchandises/du fret”
désigne toute personne ou entreprise à qui les marchandises sont livrées en utilisant les services de transport disponibles sur la plateforme Truck4Me.Services de transport/expédition
désigne le transport physique de marchandises.“Services”
désigne l'utilisation de notre site Web et/ou de nos plateformes mobiles pour organiser ou planifier le transport de marchandises.“Tierce partie ”
désigne toute personne qui n'est pas partie au présent Accord.“Groupage”
désigne un groupe de marchandises provenant de différents Expéditeurs qui sont regroupées et envoyées à différents Destinataires de marchandises dans un seul camion avec une route/destination commune. Tous les utilisateurs sont priés de lire nos Termes et Conditions avant d'utiliser notre site Web ou de télécharger nos applications mobiles.
2. NOS SERVICES
Truck4Me SASU fournit uniquement une plateforme technologique, via ses applications mobiles ou son site Web, où les clients « Expéditeurs » et les « Transporteurs » peuvent se rencontrer et conclure des accords pour organiser et planifier des services de transport de marchandises.Truck4Me SASU n'est pas une société de transport ou un transporteur et les services fournis via son site Web et ses plateformes mobiles sont fournis par des sous-traitants et des prestataires de services tiers indépendants qui ne sont pas employés par Truck4Me SASU. En conséquence, Truck4Me SASU n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou les aspects juridiques des transactions qui ont lieu sur son site Web ou ses plateformes mobiles. Truck4Me SASU ne préqualifie ni ne valide les réclamations des transporteurs, y compris en ce qui concerne leur véhicule, leur conducteur, leur permis, leur assurance et leur immatriculation. Truck4Me SASU agit uniquement en tant que plateforme numérique où deux parties peuvent convenir d'un prix pour un type de service particulier.
Truck4Me SASU est plateforme d’échange neutre entre vous et les autres membres. Nous ne fournissons aucune approbation pour vous ou vos services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne fournissons aucun des services et nous ne sommes en aucun cas responsables de vous aider, de quelque manière que ce soit, dans la fourniture des services. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantirons pas la capacité des membres à effectuer le paiement pour l'un des services fournis. De plus, en raison de la difficulté d'authentification individuelle, notamment sur Internet, nous ne pouvons et ne vérifierons ou ne confirmerons d’aucune manière l'identité ou la capacité des membres à payer les services fournis.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les communications, correspondances, verbales ou écrites, ou toutes garanties ou représentations, faites concernant les services ne sont pas fournies par nous et sont spécifiquement et uniquement entre vous et l'autre membre. Étant donné que nous ne sommes pas impliqués dans la transaction réelle entre les clients expéditeurs et les transporteurs, nous n'avons aucun contrôle sur l'exactitude des éléments listés, la capacité des transporteurs à transporter des marchandises ou la capacité des clients expéditeurs à envoyer des marchandises. Nous ne pouvons pas garantir qu'un client expéditeur ou un transporteur effectuera réellement une expédition.
Fournisseurs tiers
Vous reconnaissez que Truck4Me SASU ne fournit aucun service, y compris le déplacement de marchandises, l'emballage de marchandises, les services de transport ou de logistique, ou ne fonctionne pas en tant qu'opérateur de tels services ou en tant que transporteur et, que tous ces transports ou services sont fournis par des tiers indépendants qui ne sont pas employés par Truck4Me SASU ou l'un de ses affiliés. Truck4Me SASU conserve les dossiers des sous-traitants tiers indépendants pour la vérification de leurs identités, des activités commerciales et des contacts. Vous reconnaissez donc que vous êtes lié à la fois par les modalités des services et les normes de performance des sous-traitants tiers pour la fourniture de ces services.Restrictions
Vous ne pouvez pas: (i) supprimer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété de toute ou une partie des Services ; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter autrement les services, sauf autorisation expresse de Truck4Me ; (iii) décomposer, inverser ou désassembler les services, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ; (iv) créer un lien vers, refléter ou encadrer toute partie des services ; (v) provoquer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer, d'indexer, d'arpenter ou d'extraire de toute autre manière des données toute partie des services ou d'alourdir ou d'entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect des services ; ou (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé ou de détériorer tout aspect des services ou de ses systèmes ou réseaux connexes.Propriété
Les services et tous les droits y afférents sont et resteront la propriété de Truck4Me SASU. Ni ces Termes et Conditions ni votre utilisation des services ne vous confèrent ou ne vous accordent de droits sur : i) les services, à l'exception de l'accès et de l'utilisation limités accordés ci-dessus et ii) utiliser ou faire référence de quelque manière que ce soit au nom de la société, aux logos, aux produits, services et noms, marques déposées et marques de services.Autres termes et conditions
Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à notre seule discrétion, définir et publier des Termes et Conditions supplémentaires pour votre utilisation du site Web et des plateformes mobiles à divers endroits du site Web et des plateformes mobiles. Vous acceptez que ces Termes et Conditions supplémentaires soient considérés comme une modification effective du présent Accord et que lesdits Termes et Conditions soient incorporés aux présentes. En outre, vous acceptez expressément qu'en cas de conflit entre ces Termes et Conditions supplémentaires et les Termes et Conditions spécifiques énoncés dans les présentes, les Termes et Conditions énoncés dans les présentes prévaudront.
3. UTILISATION DE NOS SERVICES
Obligations générales de l'utilisateur
Vous acceptez que le site Web et les plateformes mobiles soient uniquement destinés aux services et que le travail que vous fournissez n'implique que des services. Vous acceptez de ne pas utiliser votre participation sur le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4Me comme moyen de vendre ou de commercialiser tout type de biens ou de produits, sauf autorisation expresse de Truck4Me SASU. Vous ne causerez pas, dans votre utilisation des services, de nuisances, de désagréments, d'inconvénients ou de dommages matériels, que ce soit au fournisseur tiers ou à toute autre partie. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité pour accéder ou utiliser les services, et vous acceptez que l'accès ou l'utilisation des services puisse vous être refusé si vous refusez de fournir une preuve d'identité.Informations que vous soumettez
Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à d'autres utilisateurs lors du processus d'inscription, d'expédition ou de transport. Vos informations personnelles et toutes les listes de marchandises ou de voyages doivent être véridiques, légales, exactes et non frauduleuses. Vous ne pouvez pas fournir d'informations de contact à d'autres membres dans le but de contourner les frais de transaction et de commission de Truck4Me SASU. Les informations ne peuvent contenir aucun virus ou autre logiciel malveillant susceptible d'endommager ou d'interférer avec notre site Web et nos plateformes mobiles. Vous autorisez Truck4Me SASU à utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre de nos services et conformément au présent Accord. Notre site Web et nos plateformes mobiles servent de conduit passif pour toute communication et/ou distribution d'informations. Nous n'avons aucun contrôle, éditorial ou autre, sur toute communication, information, et plus particulièrement sur le contenu de cette communication ou information. Nous n'assurons pas et n'assurerons pas l'exactitude ou la fiabilité de ces communications ou informations et nous n'agissons pas non plus en tant que contrôleur du contenu de ces communications à titre d'information. Cependant, nous réservons le droit absolu de supprimer ou de limiter toute communication ou information que vous pourriez publier sur le site Web et les plateformes mobiles qui sont en violation du présent Accord, illégale, menaçante ou obscène. Vous reconnaissez et acceptez que ce site Web et ces plateformes mobiles servent de conduit passif pour toute communication en ligne ou distribution de contenu ou d'informations.Vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes le propriétaire, avec tous les droits y afférents, de toute communication, contenu et/ou information que vous publiez sur le site Web ou les plateformes mobiles. Toutes vos communications, contenus et/ou informations en ligne:
Ne violeront aucune loi, réglementation, règle ou statut national ou international;
Ne violera pas les termes du présent Accord;
N'enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de brevet ou de marque ;
Ne contiendront pas de contenu obscène ou suggestif et ne contiendront en aucun cas de la pornographie;
Ne seront pas calomnieux, menaçant, harcelant ou diffamatoire. Cela inclut les réclamations légales de toute sorte concernant les employés, agents, autres membres de Truck4Me SASU ou les services eux-mêmes;
Ne contiennent aucun matériel ou logiciel informatique, virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou toute autre programmation informatique susceptible d'interférer avec le fonctionnement de notre site Web, de notre application mobile, du fonctionnement de l'un de nos systèmes et/ou de créer ou d'imposer une lourd fardeau ou charge sur notre site Web ou nos plateformes mobiles;
Ne scanneront ni ne testeront la vulnérabilité ou la sécurité de notre site Web, de nos plateformes mobiles ou du système dans lequel il fonctionne ;
Ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou publiques en dehors des exigences du présent Accord;
Ne créeront aucune responsabilité pour Truck4Me SASU et ses sociétés affiliées de quelque manière que ce soit;
Ne créeront pas de cadre ou de lien vers notre site Web sans notre autorisation écrite; et
N'impliqueront pas le téléchargement ou l'insertion de tout langage ou code de programmation dans ou sur notre site Web ou nos plateformes mobiles.
N'impliqueront pas le téléchargement ou l'insertion de tout langage ou code de programmation dans ou sur notre site Web ou nos plateformes mobiles.
Admissibilité des Utilisateurs
Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous vous inscrivez en tant qu'entité commerciale, l'utilisation du site Web et des plateformes mobiles est interprétée comme signifiant que vous avez la pleine capacité contractuelle, le droit et l'autorité de conclure ces accords et que vous pouvez donc conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable de la République du Sénégal.Création de Compte
Afin d'utiliser les services, vous devez enregistrer, maintenir et mettre à jour un compte utilisateur ("Mon compte"). Afin de créer un compte, vous devrez soumettre certaines informations personnelles à Truck4Me, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et votre date de naissance, ainsi qu'au moins un mode de paiement valide (carte ou portefeuille numérique). Vous vous engagez à conserver des informations exactes, complètes et à jour sur votre Compte. Votre incapacité à maintenir des informations de compte exactes, complètes et à jour, y compris le fait d'avoir un mode de paiement invalide ou expiré dans le dossier, peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser les services. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte et vous acceptez de maintenir la sécurité et le secret du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte à tout moment. Sauf autorisation écrite contraire de Truck4Me SASU, tous les utilisateurs ne peuvent posséder qu'un seul compte.Exigences et Conduite de l'utilisateur
Truck4Me SASU vous accorde un accès et une utilisation limités, non exclusifs et non transférables à : i) son site Web et ses plateformes mobiles sur votre appareil personnel uniquement en relation avec votre utilisation des services, ii) le contenu, les informations et les documents connexes créés seront uniquement disponibles pour votre usage personnel et non commercial et iii) sur le site Web et les plateformes mobiles sur les appareils de l'employeur ou de l'employé uniquement dans le cadre de l'utilisation des services et conformément aux conditions générales de Truck4Me SASU.Votre adhésion à Truck4Me SASU ne peut être transférée, cédée ou vendue à une autre partie sous la même identité.
En utilisant le site Web et les plateformes mobiles, vous serez lié par toutes les lois régissant l'utilisation des sites Web et des applications en ligne au sein de la République du Ghana.
Notifications Push et Messagerie Texte (SMS)
En créant un compte, vous acceptez que les services puissent vous envoyer des notifications Push ou des SMS dans le cadre du fonctionnement commercial normal de votre utilisation des services. Vous pouvez refuser de recevoir des notifications Push ou des SMS de Truck4Me SASU à tout moment en cliquant le lien de désinscription ou en envoyant un e-mail à info@truck4me.africa indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, ainsi que le numéro de téléphone de l'appareil mobile recevant les messages. Vous reconnaissez que le refus de recevoir des notifications Push ou des SMS peut avoir un impact sur votre utilisation des services.Obligations des Transporteurs
En tant que transporteur, vos obligations incluent : i) être légalement en mesure de transporter les marchandises ii) avoir tous les permis et tous les documents valides pour conduire le véhicule iii) obtenir toutes les autorisations et tous les documents nécessaires auprès des autorités réglementaires, des autorités de la circulation et de tout autre organisme de réglementation; pour le transport en transit local ou international.Vous acceptez qu'il est de votre seule obligation de vous conformer à toutes les lois, règles, statuts et règlements qui peuvent s'appliquer, y compris toutes les exigences de permis locales et étatiques. Vous devez décrire votre offre et toutes ses conditions. Vous reconnaissez que le site Web et les plateformes mobiles de Truck4Me permettent aux membres de prendre une décision en toute connaissance de cause concernant l'offre de services, les politiques et les procédures. Par conséquent, vous devez divulguer à chaque membre vos offres de services et les politiques, procédures et frais pertinents que vous facturerez, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes et/ou autres frais de service. Votre offre ne peut inclure que du contenu pertinent pour la description de vos services de transport. Si l'Expéditeur accepte votre offre, vous êtes tenu d'exécuter les services proposés au prix convenu.
Les transporteurs sont responsables d'obtenir et de garantir à tout moment l'accès au réseau nécessaire à l'utilisation des services, y compris la localisation GPS de leurs chauffeurs.
Dans le cas où vous facturez des "frais supplémentaires" (et nous en sommes informés), Truck4Me SASU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre compte à sa seule discrétion.
Obligations des Expéditeurs
En tant qu'Expéditeur, vous êtes tenu de conclure la transaction avec le Transporteur si vous acceptez le prix du Transporteur, sauf si la transaction est interdite par la loi ou par le présent Accord. En acceptant l'offre d'un Transporteur, vous acceptez d'être lié par les conditions de l'offre incluse tant que ces détails de transport ne sont pas en violation du présent Accord ou illégaux. L'acceptation n'est généralement pas rétractable à moins que : i) le Transporteur ne modifie substantiellement les détails de l'offre après votre acceptation ; ii) une erreur typographique est commise ; ou iii) vous ne pouvez pas authentifier l'identité ou les informations d'identification du Transporteur. Le transporteur se réserve le droit d'inspecter votre marchandise avant de l'accepter et de refuser de transporter toute marchandise interdite par le présent Accord ou par la loi. Truck4Me SASU ne sélectionne ni ne qualifie les transporteurs pour vérifier leur conformité aux lois et réglementations fédérales, étatiques ou locales.En utilisant le site Web ou les applications mobiles de Truck4Me SASU pour déplacer des marchandises, les expéditeurs sont responsables de l'emballage, du chargement et du déchargement de leurs marchandises, y compris de l'arrimage et l'empilage appropriés des marchandises sur le camion selon les besoins et adaptés à leur produit. Les expéditeurs sont responsables de s'assurer que l'électricité est disponible au lieu de ramassage en cas de besoin. Les expéditeurs doivent s'assurer que les dispositions adéquates sont prises pour le chargement et le déchargement et tout retard causé aux services de transport de marchandises en raison de l'incapacité de terminer le chargement ou le déchargement du camion entraînera des frais supplémentaires par Truck4Me SASU.
Les Expéditeurs ne doivent pas soumettre le Transporteur à des retards déraisonnables. En cas de retard du côté de l'Expéditeur, le Transporteur s'engage à accorder un délai de grâce d’une (1) heure avant le début du chargement des marchandises. Dans le cas où le retard dépasse une (1) heure à partir du moment où le chauffeur arrive au lieu de prise en charge et informe son entreprise, le transporteur peut être libre d'annuler le voyage, de quitter le lieu de prise en charge et de recevoir le paiement encouru de 50% du total des frais facturés. Ces frais d'annulation sont destinés à compenser intégralement les désagréments du Transporteur.
Obligations du Destinataire des Marchandises
Les destinataires des marchandises sont responsables du déchargement des marchandises et doivent s'assurer que des dispositions adéquates sont prises pour le déchargement des marchandises et tout retard causé aux services de transport de marchandises en raison de l'incapacité de terminer le déchargement du camion entraînera des frais supplémentaires par Truck4Me SASU. Les destinataires des marchandises sont responsables de s'assurer que l'électricité est disponible dans leurs locaux en cas de besoin. Des outils et équipements adéquats pour le déchargement des marchandises doivent être fournis sur le lieu de livraison afin d'effectuer le déchargement en douceur et efficacement.A la livraison, le destinataire de la marchandise vérifiera l'état de la marchandise, la quantité, le nombre et le poids des colis et signalera immédiatement les vices apparents et les manquements. En cas d'irrégularité ou de manquement non immédiatement apparent, le Destinataire de la marchandise devra notifier par écrit les manquements dans les sept jours suivant la livraison. Dans le cas contraire, les conditions de la marchandise seront considérées comme livrées dans l'état convenu.
Articles Interdits et Restreints
Les articles interdits, y compris les marchandises dangereuses ou tout autre article pouvant présenter un danger pour la santé, la sécurité ou les biens pendant leur transport (tels que les explosifs, les matières radioactives, les gaz et solides inflammables et les substances toxiques) ou qui ne peuvent pas être expédiés par courrier ou transporteur commercial ne sont pas autorisés à se trouver sur le site Web et les plateformes mobiles de Truck4Me.Si les Expéditeurs n'acceptent pas le groupage, le camion entier sera affecté au transport de leurs marchandises, des frais de camion complets s'appliqueront et les transporteurs peuvent être beaucoup plus précis sur les heures de ramassage et de livraison.
Si l'Expéditeur accepte le groupage, le Transporteur peut emprunter les itinéraires et les moyens les mieux adaptés aux intérêts des différentes cargaisons et des Expéditeurs. Les frais applicables seront alors révisés en fonction de l'espace occupé par la marchandise sur le camion et calculés en fonction.
Avec le groupage, les Transporteurs doivent généralement effectuer un premier trajet pour charger les marchandises des différents Expéditeurs. Ensuite, à destination, d'autres itinéraires sont ajoutés pour livrer la marchandise à chaque Destinataire. Par conséquent, les utilisateurs reconnaissent que les Transporteurs qui effectuent des envois en groupage travaillent avec des délais approximatifs concernant les heures de ramassage et de livraison et acceptent que cela puisse parfois entraîner des retards.
Pendant le groupage, certaines marchandises ne peuvent pas être chargées avec d’autres au sein d’un même camion car cela peut entraîner une détérioration de la qualité de l'une ou l'autre des marchandises ou des deux. Les Transporteurs doivent donc être informés par les Expéditeurs via la rubrique commentaires du site Web ou des plateformes mobiles. Les transporteurs sont généralement prudents lorsqu'ils regroupent les différents types de marchandises afin que les marchandises ne se déplacent pas dans le camion et ne causent de dommages.
Les Transporteurs doivent fournir aux Expéditeurs une estimation de l'heure et de la date de ramassage et de livraison. Cependant, des retards peuvent survenir avant et/ou pendant le transport en raison des conditions météorologiques, de l'état des routes, de problèmes mécaniques, etc. Il n'y a aucune garantie concernant les heures et les dates de ramassage et de livraison. Truck4Me SASU ne pourra être tenu responsable des dommages occasionnés par des retards de quelque nature que ce soit ou pour quelque cause que ce soit. Truck4Me SASU ne sera pas tenu responsable de la défaillance des pièces mécaniques ou de fonctionnement du véhicule du Transporteur.
Conditions d'appel d'offre
Les expéditeurs peuvent décider de publier leur demande de transport sur le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4Me SASU pour que les transporteurs puissent enchérir.Ces demandes sont saisies par les Expéditeurs de leur propre initiative via les champs prévus à cet effet sur le site Web ou les plateformes mobiles. L'enchère expire automatiquement 48 heures avant la date de début prévue du voyage, après quoi l'enchère n'est plus autorisée.
Les transporteurs qui enchérissent doivent faire une offre en inscrivant un montant pendant la période d'enchères. Les expéditeurs doivent examiner toutes les offres et ne peuvent soumettre qu’une seule contre-offre aux transporteurs. Les Expéditeurs peuvent également décider d'accepter ou de refuser les offres des Transporteurs. Les demandes dont les offres ont été acceptées seront supprimées du site Web ou des plateformes mobiles. Cependant, les demandes avec des offres rejetées peuvent rester sur le site Web ou les plateformes mobiles jusqu'à la fin de la période d'enchères.
Les Utilisateurs ne peuvent manipuler le cours d'aucune enchère en enchérissant via un autre compte ou par l'intervention expresse d'un tiers.
Assurance
Truck4Me SASU n'assure l'assurance des marchandises, auprès d'un assureur de son choix, que si les Expéditeurs demandent à Truck4Me SASU de le faire en sélectionnant l'option sur le site Web et les plateformes mobiles.Les Expéditeurs peuvent ou non contracter l'assurance proposée par Truck4Me SASU pour couvrir le risque d'éventuelles pertes de marchandises pendant le transport. S'il est sélectionné pendant le service, le coût de l'assurance sera calculé par le système et ajouté directement aux frais de transport. La valeur maximale des marchandises couvertes par l'assurance est de 50 000 Dollars ($) ou l'équivalent en Ghana Cedi au taux en vigueur de la Banque du Ghana ou l'équivalent en Franc CFA au taux en vigueur de la Banque du Sénégal.Toutes les assurances souscrites sont soumises aux exceptions et conditions habituelles des polices d'assurance.
L’Expéditeur est assuré contre les pertes ou dommages accidentels des marchandises résultant d’un:
- incendie
- accident du véhicule porteur
- vol avec violence ou menace de violence à l'encontre d'un employé de l'Assuré ou d'un transporteur ailleurs que dans les locaux de l'Expéditeur, survenu pendant la période d'assurance et en cours de transport.
Exceptions
La police d'assurance ne couvre pas:- toute conséquence d'un acte d’invasion de guerre, d'hostilités ennemies étrangères (que la guerre soit déclarée ou pas) guerre civile, rébellion, révolution, insurrection militaire ou pouvoir usurpé, émeute ou agitation civile.
- toute perte directement ou indirectement causée par/ou découlant de/ou en conséquence de ou contribuée par
- les rayonnements ionisants ou la contamination par la radioactivité de tout combustible nucléaire ou de tout déchet nucléaire provenant de la combustion de combustible nucléaire. Aux seules fins de la présente exception, la combustion comprendra tout processus auto-entretenu de fission nucléaire;
- matières d'armes nucléaires
- les pertes ou dommages dus à la malhonnêteté de tout employé ou préposé de l'Assuré, de ses agents ou transporteur ou à un vol ou à une tentative de vol par un tel employé ou préposé
- Influencer indûment de quelque manière que ce soit, ou amener quelqu'un à influencer indûment de quelque manière que ce soit les commentaires d’un membre;
- Publier et/ou copier-coller le contenu d'un avis d’un membre du site Web ou des plateformes mobiles de Truck4Me SASU vers votre propre site Web personnel ou professionnel, vers tout autre site Web tiers et/ou sur l'un de vos propre matériel de marketing/publicité personnel, professionnel ou tiers, quelle qu'en soit la forme;
- Essayer d'obtenir des commentaires en recevant plusieurs commentaires du même membre (les membres ne peuvent laisser qu'un seul commentaire, qu'il soit positif, neutre ou négatif, à tout autre membre, quel que soit le nombre de correspondances que les deux parties complètent l'une avec l'autre);
- Publier ou tenter de publier, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, un commentaire sur votre propre compte;
- Demander aux clients d'expédition de payer hors site via un autre mode de paiement lorsqu'ils ont déjà payé via Truck4Me SASU.
- Saisir des informations de contact personnelles, telles que des adresses de sites Web, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail, dans le système de commentaires de Truck4Me, la section de profil, le nom d'utilisateur, la discussion, la liste des envois ou la description de l'envoi;
- Utiliser des informations de contact personnelles, telles que des sites Web, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail, obtenues via le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4Me SASU.
- Inexactitude ou modification ultérieure de la déclaration de l'Expéditeur concernant le contenu, les poids, les volumes et les valeurs des marchandises faisant l'objet du service
- Transport d'une manière différente de celle proposée par le Transporteur ou interruptions de trafic sur les itinéraires prévus, nécessitant l'utilisation de moyens ou d'itinéraires plus coûteux;
- Evénements naturels, politiques ou de tout autre type non imputables au Transporteur;
- Modification des réglementations, conventions, charges, horaires ou tarifs;
- Variations du taux de change.
- Le service peut s'être étalé sur une période de temps plus longue que prévu ;
- Le chargement et déchargement étaient inefficaces au lieu d’enlèvement et de déchargement, et devraient être facilités par l'Expéditeur et le destinataire des marchandises conformément au présent Accord ;
- L’emballage était insuffisant ou inapproprié et les pertes qui en résultent sont à la charge de l'Expéditeur.
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site Web, nos plateformes mobiles, nos services et nos outils ;
- Retards ou interruptions de notre site Web, de nos plateformes mobiles, de nos services ou de nos outils;
- Problèmes, bogues, erreurs ou inexactitudes de toute nature dans notre site Web, nos plateformes mobiles, nos services et nos outils ou dans les informations et les graphiques obtenus à partir de ceux-ci;
- Le contenu, les actions ou l'inaction de tiers, y compris les éléments répertoriés à l'aide de notre site Web, de notre plateforme mobile, de nos services ou de nos outils ou la destruction d'articles prétendument faux;
- Une suspension ou toute autre mesure prise concernant votre compte; Votre besoin de modifier les pratiques, le contenu ou le comportement ou votre perte ou votre incapacité à faire des affaires, à la suite de modifications apportées au présent Termes et Conditions d'utilisation ou à nos politiques. Certaines juridictions n'autorisent pas la renonciation aux garanties ou l'exclusion des dommages, de sorte que ces renonciations et exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.
- Mettre en place des mesures pour contrôler tout logiciel malveillant ou virus et ne sera pas responsable des dommages au matériel ou aux appareils logiciels des utilisateurs qui pourraient en être causés. Il est conseillé aux utilisateurs d'installer les outils nécessaires pour protéger leurs appareils contre de tels dommages potentiels.
- Prévenir tout type de perte pouvant être occasionné par des pannes, des limitations, des retards ou des déconnexions du réseau pouvant entraîner la suspension, l'annulation ou le blocage des services avant, pendant ou après la fourniture des services.
- Sauf disposition expresse dans le présent Accord, la société ne sera pas responsable envers les utilisateurs de toute réclamation résultant de l'utilisation du site Web ou des plateformes mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
- Truck4Me SASU n'a également aucune obligation de guider les utilisateurs sur l'utilisation correcte de l'application ou des appareils et ne sera pas tenu responsable de toute perte occasionnée à la suite d'une mauvaise utilisation du site Web ou des plateformes mobiles.
- Vérifiez l'adéquation, la légalité ou la capacité des prestataires de services de transport et en utilisant notre site Web et nos plateformes mobiles, vous renoncez et libérez expressément la société de toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de ou lié à des litiges impliquant les prestataires de services de transport ou tout autre tiers. Tout risque ou perte encouru à la suite d'une telle interaction avec des tiers ne saurait engager la responsabilité de la société à quelque degré que ce soit.
Les conditions
L'Expéditeur prendra toutes les précautions raisonnables pour la sécurité des marchandises assurées.Lors de la survenance de tout événement donnant lieu ou susceptible de donner lieu à une réclamation en vertu de la présente police:
(a) l'Expéditeur doit en aviser immédiatement par écrit la Compagnie d'assurance en contactant Truck4Me via info@truck4me.africa et en indiquant les circonstances et à moins que cette notification ne soit reçue par la Compagnie d'assurance dans un délai d'un mois à compter de la survenance d'un tel événement, la Compagnie d'assurance ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommages survenus en relation avec un tel événement.
(b) l'Expéditeur doit immédiatement aviser les transporteurs ou la compagnie ferroviaire ou maritime ou l'autorité qui s'occupait des marchandises assurées au moment de cet événement.
(c) en cas de perte par vol, pillage ou accident, l'Expéditeur en avisera immédiatement la Police.
3. L'Expéditeur remettra à la Compagnie d'assurance dans les sept (7) jours, après que toute perte ou tout dommage aura été porté à sa connaissance (ou tout autre délai que la Compagnie d'assurance pourra autoriser) une réclamation par écrit aussi détaillée que possible de la perte ou du dommage encouru et en indiquant la valeur de ceux-ci et le montant des dommages. L'Expéditeur fournira également à la Compagnie d'assurance tous les autres renseignements, justificatifs et explications qui pourraient être raisonnablement requis.
4. Si une perte ou un dommage ou une partie de celui-ci est couvert par une autre assurance, la Compagnie d'assurance ne sera pas tenue de payer ou de contribuer plus que sa proportion imposable. Si une telle autre assurance est plus spécifique que la présente assurance, la présente police n'assurera pas les marchandises ainsi plus spécifiquement assurés, sauf en ce qui concerne tout excédent de valeur au-delà du montant de cette assurance plus spécifique.
5. Si les marchandises assurées, au moment de la survenance d'une perte ou d'un dommage, sont d'une valeur supérieure à la somme assurée, l'Expéditeur sera alors considéré comme son propre assureur pour la différence et supportera une quote-part du montant de la perte ou le dommage en conséquence. Chaque article de la marchandise assurée sera soumis séparément à cette Condition.
6. Tous les différends découlant de la présente politique doivent, conformément et sous réserve des dispositions de la loi de 2010 sur le règlement alternatif des différends (loi 798) ou de toute modification ou reconstitution statutaire, être soumis à l'arbitrage d'une personne à nommer par les deux parties ou si elles ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un Arbitre unique à la décision de deux Arbitres, un désigné par écrit par chaque partie et en cas de désaccord entre les Arbitres sur la décision d'un surarbitre qui aura été désigné par écrit par les Arbitres avant de saisir la référence. Si la Compagnie d'assurance décline toute responsabilité envers l'Expéditeur pour toute réclamation en vertu des présentes et que cette réclamation n'a pas été renvoyée à l'arbitrage dans les 12 mois civils à compter de la date de cette renonciation en vertu des dispositions contenues dans les présentes, la réclamation sera à toutes fins réputée avoir été abandonnée et ne sera pas récupérable par la suite en vertu des présentes. L'attribution d'une récompense est une condition préalable à toute responsabilité de la compagnie d'assurance ou à toute action écrite contre la compagnie d'assurance.
Si un assureur conteste sa responsabilité en termes de police d'assurance à l'égard de toute marchandise, l'Expéditeur concerné aura un recours contre cette Compagnie d'assurance uniquement et Truck4Me SASU n'aura aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure où Truck4Me SASU accepte de souscrire une assurance, Truck4Me SASU agit uniquement en tant qu'agent pour et au nom de l'Expéditeur.
Truck4Me SASU est tenu de couvrir ses responsabilités résultant des présents Termes et Conditions auprès d'une Compagnie d'Assurance de son choix et fournira la preuve de sa couverture d'assurance responsabilité civile sur demande écrite de l'Expéditeur adressée à info@truck4me.africa
La réservation de plusieurs services peut entraîner plusieurs frais d'assurance pour l'Expéditeur.
Accès au Réseau et Appareils
Les Expéditeurs, Transporteurs et Destinataires de marchandises sont responsables de l'obtention de l'accès au réseau informatique nécessaire à l'utilisation des services.Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d'un appareil compatible sans fil et vous serez responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les services et les plateformes mobiles et toutes les mises à jour de ceux-ci. Truck4Me SASU ne garantit pas que les services, ou toute partie de ceux-ci, fonctionnent sur un matériel ou des appareils particuliers. En outre, les services peuvent subir des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.
Évaluations et Commentaires
Après avoir reçu des services obtenus via le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4Me SASU, vous aurez la possibilité d'évaluer votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires.Tout contenu fourni par vous reste votre propriété et vos vues. Cependant, vous acceptez de ne pas fournir de contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant, conformément aux Termes et Conditions de Truck4Me SASU.
Évaluations et Commentaires Manipulants
Vous reconnaissez et acceptez que le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4Me SASU sont un lieu neutre et que toutes les transactions de services sont effectuées par et entre vous et les autres membres uniquement et, par conséquent, nous ne pouvons pas, ne ferons pas et ne ferons aucun commentaire en votre nom ou vos services. En conséquence, vous reconnaissez que l'élément clé et l'intégrité du site sont la capacité des membres à laisser des commentaires sur vous et/ou vos services (qu'ils soient positifs, neutres ou négatifs) et pour les autres membres de lire et d'évaluer ces critiques et faire des choix volontaires en fonction de ces commentaires. Par conséquent, afin de préserver l'élément clé et l'intégrité du site Web, vous ne devez PAS:Communications hors site
Truck4Me SASU interdit a ses membres de détourner les marchandises répertoriées, ou d’offrir les marchandises répertoriées, en dehors du site Web et des plateformes mobiles de Truck4Me SASU. Ceci est considéré comme fraude par Truck4Me SASU et constituent un risque potentiel de fraude pour les expéditeurs et les transporteurs. Voici quelques exemples d'offres hors site:
Promotions
Truck4Me SASU peut, à sa seule discrétion, créer des promotions ou des codes promotionnels pouvant être échangés contre un crédit de compte, ou d'autres fonctionnalités ou avantages liés aux services et/ou aux services d'un fournisseur tiers, sous réserve de toute condition supplémentaire que Truck4Me SASU établit sur une base par code promotionnel. Vous acceptez que les promotions et les codes promotionnels : i) doivent être utilisés pour le public et l'objectif visés, et de manière licite ; ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient publiés sur un formulaire public ou autrement), sauf autorisation expresse de Truck4Me SASU; iii) peuvent être désactivés par Truck4Me SASU à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Truck4Me SASU; iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Truck4Me pour une telle promotion; v) peut ou pas être valable contre de l'argent ; et vi) peuvent expirer avant votre utilisation.Dans le cas où Truck4Me SASU détermine ou estime que l'utilisation ou le rachat de la promotion ou du code promotionnel était erroné, frauduleux, illégal ou en violation des termes de promotion applicables ou des présents Termes, Truck4Me SASU se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d'autres fonctionnalités ou avantages obtenus grâce à l'utilisation de la promotion par vous ou tout autre utilisateur.
4. CONDITIONS DE FRAIS, CONDITIONS D'ANNULATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Accès gratuit
L'accès à notre site Web et à nos plateformes mobiles est gratuit. Il n'y a pas de frais d'abonnement mensuel pour accéder à notre site Web ou pour télécharger nos applications mobiles.Frais pour le service
En tant qu'Expéditeur, vous comprenez que l'utilisation du service via le site Web ou les plateformes mobiles de Truck4me SASU entraînera des frais pour le service que vous recevez d'un transporteur. Les frais seront indiqués par le transporteur uniquement et sur la base des informations fournies par l'Expéditeur lors de la demande de devis. Les devis pour le transport de marchandises sont basés sur la taille et le type de camion sélectionné, la main-d'œuvre, le carburant, l'indemnité d'heures de travail et le nombre de jours en cas de service transfrontalier, entre autres.Avant de recevoir un service de transport (obtenu grâce à votre utilisation du site Web ou des plateformes mobiles), Truck4me facilitera le paiement des frais et agira en tant qu'agent de recouvrement de paiement limité du Transporteur, auquel le Transporteur a consenti lors de l’utilisation notre site Web et nos plateformes mobiles. Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme un paiement effectué directement par vous au transporteur.
Tous les frais liés au transport, y compris la commission de Truck4Me SASU, doivent être payés selon l'option de paiement sélectionnée, c'est-à-dire soit 100% du paiement par l'Expéditeur avant l'enlèvement des marchandises par le transporteur, soit 50% à l'avance avant l'enlèvement et les 50% restants à la livraison.
Les frais incluront les commissions applicables, les taxes et les frais de transit lorsque la loi l'exige. Les frais payés par l’Expéditeur sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de Truck4Me.
Truck4Me SASU n'est pas responsable de la tabulation ou du versement de toute taxe sur la valeur ajoutée ou de toute autre taxe payable pour l'utilisation du service au gouvernement du Sénégal. Toute commission facturée par Truck4Me SASU pour l'utilisation de son site Web et de ses plateformes mobiles est exclusive de tous les impôts et taxes et la même est due immédiatement lors de l'utilisation de nos services et n'est pas remboursable.
Les tarifs des transporteurs s'appliquent uniquement aux services confirmés dans le devis ou l'enchère ; et comprennent les péages, les taxes, les frais de transport, les frais de stationnement et tous les frais requis pour le service de transport et les autres services rendus à l'Expéditeur. Les frais perçus par Truck4me SASU, au nom du Transporteur, seront payés au transporteur, déduction faite de la commission de Truck4me, maximum 7 jours calendaires après l'achèvement du service par le Transporteur et après réception du paiement intégral par l'Expéditeur.
Le Transporteur sera payé au maximum sept (7) jours calendaires après la livraison et l'achèvement de toutes ses tâches requises convenues avec l'Expéditeur. Le Transporteur s'interdit de réviser ultérieurement le tarif accepté par un Expéditeur sur la plateforme. Le Transporteur ne doit pas percevoir de paiement au nom de Truck4Me SASU et doit s'assurer que tous les paiements par l'Expéditeur sont effectués via le site Web de Truck4Me ou les plateformes mobiles. Le Transporteur reconnaît par la présente que Truck4Me SASU ne sera en aucun cas responsable dans le cas malheureux où un Expéditeur refuserait d'effectuer le paiement après que le Transporteur ait effectué une livraison réussie.
En utilisant le site Web ou les plateformes mobiles, l'Expéditeur s'engage à effectuer un paiement rapide pour tous les services rendus par l'utilisation du site Web et des plateformes mobiles et donne un pouvoir illimité à Truck4Me SASU pour exiger le paiement de tout montant impayé auprès de l’Expéditeur. Truck4Me est en droit d'entreprendre toutes les démarches judiciaires nécessaires au recouvrement de la créance. En utilisant notre site Web et nos plateformes mobiles, l'Expéditeur accepte également d'être seul responsable de tous les frais et débours encourus par Truck4Me SASU lors du processus de recouvrement des sommes impayées.
Truck4Me SASU se réserve le droit d'établir ou de réviser ses propres frais de commission pour l'utilisation de son site Web et de ses plateformes mobiles à tout moment et à sa seule discrétion.
De plus, vous reconnaissez et acceptez que les frais applicables dans certaines zones géographiques et/ou pendant certains jours spécifiques; peuvent augmenter considérablement en période de forte demande.
En outre, les tarifs applicables peuvent être modifiés, si certaines circonstances modifient les conditions dans lesquelles les propositions ont été fondées, à savoir:
L'Expéditeur sera responsable du paiement des charges supplémentaires et autres moyens déployés et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les cas suivants :
Mode de paiement
Truck4Me SASU accepte les paiements en ligne à l'aide de cartes de crédit/débit Visa et MasterCard et accepte également les paiements par portefeuille numérique effectués en ligne via le fournisseur de plateforme de paiement choisit par Truck4Me SASU.Tous les frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Truck4me SASU en utilisant le mode de paiement préféré désigné dans votre compte et lors de la confirmation du service, après quoi Truck4me vous enverra un reçu par e-mail. S'il est déterminé que le mode de paiement de votre compte principal est expiré, invalide ou ne peut pas être débité, vous acceptez que Truck4me puisse, en tant qu'agent de recouvrement des paiements limité du fournisseur tiers, utiliser un mode de paiement secondaire dans votre compte, si disponible.
Les informations qui vous sont demandées pour effectuer ou recevoir un paiement en rapport avec le service fourni/reçu via notre site Web ou nos plateformes mobiles seront fournies directement à notre fournisseur de paiement via une connexion sécurisée.
La réservation de services multiples peut entraîner plusieurs publications sur le relevé mensuel ou le portefeuille numérique du titulaire de la carte.
Le titulaire de la carte et le titulaire du portefeuille numérique doivent conserver une copie des enregistrements de transaction et des politiques et règles du marchand.
Devise
Sauf indication contraire, tous les frais sont payables en GH¢ (Ghana Cedis) ou XOF (Franc CFA). Pour les services placés dans une devise différente, le système utilise automatiquement le taux de conversion utilisé par le fournisseur de la plateforme de paiement à la date de paiement pour calculer les frais de réservation. L’Expéditeur est seul responsable du paiement de tous les frais associés à l'utilisation de nos services ainsi que de toutes les taxes applicables. En vous enregistrant vous êtes seul responsable de toutes les actions entreprises avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, y compris les frais. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe Truck4Me ou toute information sensible de votre compte à des tiers. Truck4Me n'est pas responsable des différends monétaires qui résident entre un Transporteur et un Expéditeur; il est de la responsabilité du Transporteur et de l’Expéditeur de résoudre tous les litiges monétaires, les réclamations pour dommages, les réclamations pour rupture de contrat, etc. en dehors de Truck4Me SASU.Conditions d'annulation
Un Expéditeur peut décider d'annuler sa demande de transport à tout moment 72 heures avant le démarrage du Véhicule et le début du voyage, sans aucun frais d'annulation. Les frais d'annulation peuvent varier en fonction de la durée restante avant le début du service demandé, c'est-à-dire qu'une annulation tardive peut entraîner des frais d'annulation. Toutes les annulations doivent être effectuées directement sur le site Web ou les plateformes mobiles et doivent être effectuées le plus tôt possible. Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le démarrage du Véhicule et le début du voyage entraînera le paiement de 50% du montant total. Ces frais d'annulation sont destinés à compenser intégralement les désagréments du Transporteur.Un Transporteur peut choisir d'annuler une demande de services d'un Expéditeur à tout moment 72 heures avant le démarrage du Véhicule et le début du voyage, sans aucun frais d'annulation. Toutes les annulations doivent être effectuées directement sur le site Web ou les plateformes mobiles et doivent être effectuées le plus tôt possible. Pour toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le démarrage du Véhicule et le début du voyage, le Transporteur doit proposer un Véhicule de remplacement à l'Expéditeur.
Termes de modification
Si un Expéditeur modifie sa réservation, le Transporteur ne sera tenu de suivre ces modifications que si cela est encore possible. Le Transporteur n'est pas responsable des conséquences découlant de la modification de la réservation. Le Transporteur aura droit à un paiement supplémentaire en plus du paiement initialement prévu qui correspond au travail supplémentaire du Transporteur suite aux modifications de la réservation. De telles modifications doivent être notifiées à Truck4Me SASU par e-mail à info@truck4me.africa afin que le montant du paiement soit révisé et facturé à l'Expéditeur.Politique de remboursement
Les remboursements seront uniquement effectués via le mode de paiement d'origine et dans la devise d'origine dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la notification d'annulation par Truck4me. Truck4Me SASU informera à son tour le fournisseur de plateforme de paiement, qui traitera le remboursement conformément à ses conditions générales. Les différences de taux de change entre la devise étrangère et la devise utilisée en République du Ghana entre le moment où l'accord de paiement a été conclu ou le moment où le transporteur a engagé les dépenses jusqu'au moment du paiement ou du remboursement des dépenses doivent être à la charge de l'Expéditeur.Impôts / Taxes
Les Expéditeurs, les Transporteurs et les destinataires des marchandises sont responsables de la collecte et de la remise de toutes les taxes associées aux transactions ou à l'utilisation de notre site Web ou de nos plateformes mobiles.5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS
Nous essayons de garder Truck4Me SASU et son site Web et ses applications, services et outils mobiles sûrs, sécurisés et fonctionnant correctement. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu ou l'accès à nos sites, services ou outils. Vous reconnaissez en outre que le fonctionnement et l'accès à nos sites, services ou outils peuvent être perturbés en raison de problèmes techniques ou de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. Vous convenez que vous utilisez nos sites, services et outils à vos risques et périls et qu'ils vous sont fournis TELS QUELS et TELS QUE DISPONIBLES. En conséquence, dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties, modalités et conditions expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables, et vous acceptez de ne pas tenir Truck4Me SASU responsable, de tout dommage ou perte (y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'argent, de bonne volonté ou de réputation, de bénéfices ou d’autres pertes incorporelles ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif) résultant directement ou indirectement de:Truck4Me SASU n'a aucune obligation de: